www.guylainefrancoeur.com

Conditions Générales

Bienvenue sur le site web de Guylaine Francoeur, Experte-conseil !

Les présentes conditions générales définissent les règles et réglementations régissant l'utilisation du site Web de Guylaine Francoeur Experte-conseil., situé à l'adresse https://www.guylainefrancoeur.com.

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. N'utilisez pas le site web de Guylaine Francoeur, Experte-conseil si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

Cookies :

Le site web utilise des cookies pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant au site web de Guylaine Francoeur, Experte-conseil vous avez accepté d'utiliser les cookies requis.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web dans le domaine qui vous a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou de marketing afin de faire fonctionner notre site web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies optionnels. Il existe des cookies requis qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. Veuillez garder à l'esprit qu'en acceptant les cookies requis, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez de tels services sur notre site web, par exemple, une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée dans notre site web.

Licence :

Sauf indication contraire, le site web de Guylaine Francoeur, Experte-conseil et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble du contenu du site web Guylaine Francoeur, Experte-conseil. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à cela depuis le site web de Guylaine Francoeur, Experte-conseil pour votre propre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans ces conditions générales.

Vous ne devez pas :

Copier ou republier le contenu du site web de Guylaine Francoeur, Experte-conseil

Vendre, louer ou concéder en sous-licence le contenu du site web de Guylaine Francoeur, Experte-conseil

Reproduire, dupliquer ou copier le contenu du site web de Guylaine Francoeur, Experte-conseil

Redistribuer le contenu du site web de Guylaine Francoeur, Experte-conseil

Cet accord prendra effet à la date des présentes.

Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site web. Le site web de Guylaine Francoeur, Experte-conseil ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne passe pas en revue les commentaires avant leur publication sur le site web. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue de Guylaine Francoeur, Experte-conseil, de ses agents et/ou affiliés. Les commentaires reflètent les points de vue et opinions de la personne qui publie ses points de vue et opinions. Dans la mesure permise par les lois applicables, Guylaine Fancoeur, Experte-conseil, ne sera pas responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommage ou dépense causé(e) et/ou subi(e) suite à l'utilisation et/ou la publication et/ou l'apparence des commentaires sur ce site web.

Guylaine Francoeur, Experte-conseil se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui pourrait être considéré comme inapproprié, offensant ou en violation de ces conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

Vous avez le droit de publier des commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires pour le faire ;

Les commentaires n'empiètent sur aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d'auteur, le brevet ou la marque de commerce d'un tiers ;

Les commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou illégal, constituant une atteinte à la vie privée.

Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des clients, ni présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Vous accordez par la présente à Guylaine Francoeur, Experte-conseil une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer chacun de vos commentaires sous toutes formes, formats ou médias.

Hyperliens vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site web sans approbation écrite préalable :

Les organismes gouvernementaux ;

Les moteurs de recherche ;

Les organisations de presse ;

Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer un lien vers notre site web de la même manière qu'ils créent un lien vers les sites web d'autres entreprises répertoriées ; et

Les entreprises accréditées à l'échelle du système, sauf les organisations à but non lucratif, les centres commerciaux de bienfaisance et les groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas créer de lien vers notre site web.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site web tant que le lien : (a) n'est en aucune façon trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation du parti liant et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site du parti liant.

Nous pouvons envisager et approuver d'autres demandes de lien émanant des types d'organisations suivants :

Les sources d'information grand public et/ou commerciale généralement connues ;

Les sites communautaires Dot.com ;

Les associations ou autres groupes représentant des œuvres de bienfaisance ;

Les distributeurs d'annuaires en ligne ;

Les portails Internet ;

Les cabinets de comptabilité, de droit et de conseil ; et

Les institutions éducatives et associations commerciales.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous estimons que : (a) le lien ne nous mettrait pas en défaveur vis-à-vis de nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a aucun dossier négatif avec nous ; (c) le bénéfice pour nous de la visibilité du lien compense l'absence de Guylaine Francoeur, Experte-conseil; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte des informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucune façon trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation du parti liant et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site du parti liant.

Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Guylaine Francoeur, Experte-conseil. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, les informations de contact ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous prévoyez de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2-3 semaines pour une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien vers notre site web de la manière suivante :

En utilisant notre nom d'entreprise ; ou

En utilisant l'URL de la page web liée ; ou

En utilisant toute autre description de notre site web liée qui a du sens dans le contexte et le format du contenu sur le site web du parti liant.

Aucune utilisation du logo ou d'autres éléments graphiques de Guylaine Francoeur, Experte-conseil ne sera autorisée pour créer un lien en l'absence d'un accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu :

Nous ne serons pas tenus responsables de tout contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui sont portées sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web pouvant être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole autrement, ou encourage l'infraction ou toute autre violation des droits de tiers.

Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit de demander que vous supprimiez tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions générales et sa politique de liens à tout moment. En continuant à créer un lien vers notre site web, vous acceptez d'être lié par et de suivre ces conditions générales de création de liens.

Suppression de liens de notre site web :

Si vous trouvez un lien sur notre site web offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site web sont correctes. Nous ne garantissons pas son exhaustivité ou son exactitude, ni ne promettons de nous assurer que le site web reste disponible ou que le matériel sur le site web est à jour.

Clause de non-responsabilité :

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne :

Limite ou exclut notre ou votre responsabilité pour décès ou blessures corporelles ;

Limite ou exclut notre ou votre responsabilité pour fraude ou fausse représentation frauduleuse ;

Limite l'une de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou

Exclut l'une de nos ou de vos responsabilités qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont sujettes au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de cette clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant du contrat, du délit et de la violation d'une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services sur le site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.